Dispositions nationales de la convention collective : FSSS-CSN_2024-2028- 18 février 2025
English version of the national dispositions of the collective agreement: fsss-csn_2023-2028 va
Lettre d’entente sur le processus unique de reconnaissance de l’ancienneté : 2024-06-07_entente-relative-au-processus-de-reconnaissance-de-lanciennete
Annexe à l’entente sur le processus unique de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) :2025-06-17_Annexe PURA_VF
Dispositions locales de la convention collective : CC SPBTPA SSS Côte-Nord
Arrangements locaux 2024-2028 :
